Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 1531
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 1531 n'est pas adopté.)
