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Amendement N° 1531 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 6, après le mot :

« mesures »,

insérer les mots :

« y compris préventives ».

Exposé Sommaire :

Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

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