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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 1526 1527 1528 1529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 1529 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 1532 .

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