Amendement N° 1527 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur environnement régional.
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