Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 1526 1527 1528 1529
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis que la commission. J'ajoute que l'amendement n° 1529 poserait le même problème que l'amendement n° 1526 .
(Les amendements n°s 1526 et 1527 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1528 est adopté.)
