Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 1526 1527 1528 1529
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable sur l'amendement n° 1526 parce que, en sus des collectivités, les ONG, la société civile et les entreprises sont également concernées : il faudrait associer à la concertation l'ensemble des interlocuteurs du Grenelle.
Même avis sur l'amendement no 1527 : la prise en compte des situations géographiques des régions d'outre-mer est déjà prévue dans l'article 1er de la loi, qui fixe les principes et les priorités.
En revanche, l'avis est favorable sur l'amendement n° 1528 , qui est de précision.
