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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 1526 1527 1528 1529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Madame la présidente, je présenterai en effet ces amendements ensemble.

Il est étonnant, alors que la France possède le deuxième espace maritime le plus étendu au monde, que les collectivités territoriales ne soient pas associées à l'élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. L'amendement n° 1526 vise à corriger cette anomalie.

L'amendement n° 1527 , quant à lui, s'appuyant sur les exemples de la Caraïbe et de la Réunion, tend à ajouter au premier alinéa : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Cela coule de source.

La loi parle de « gouvernance renouvelée ». Le rapport de M. Jacob, que j'ai lu avec attention, évoque une révolution dans ce domaine ; il fait le constat qu'il n'y a pas de véritable stratégie nationale, et qu'il faut en développer une. Pourtant, il n'est question que de « gouvernance renouvelée ». Si une telle gouvernance existait, il serait possible de la renouveler, mais puisqu'elle n'existe pas, il faut une « nouvelle gouvernance ». L'amendement n° 1537 va tout à fait dans le sens de la prise de conscience que vous souhaitez créer avec le Grenelle.

Enfin, l'amendement de repli n° 1529 appelle une gouvernance « impliquant les collectivités locales ». On comprend mal que l'on puisse, à 12 000 ou 20 000 kilomètres de distance, définir une stratégie pour Wallis ou la Réunion, c'est-à-dire que l'on définisse une stratégie qui ne serait que nationale. La stratégie qui figurera dans le Grenelle II est un découpage en façades. Ce n'est pas cela qui va régler les problèmes ! Il faut une prise en considération globale de l'importance de la biodiversité marine et des enjeux liés à son exploitation et à sa protection.

En plus, il s'agit de gérer les risques naturels : phénomènes de houle en Martinique et danger de tsunami qu'il faut prendre en compte. Cette région est confrontée à des enjeux liés à l'environnement qui sont essentiels.

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