Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 363
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement adopté par la commission à l'initiative de M. Chassaigne. C'est une excellente proposition.
(L'amendement n° 363 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
