Amendement N° 363 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après les mots :
« usage du bois »,
insérer les mots :
« , notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label ».
Exposé Sommaire :
L'adaptation des normes de construction à l'usage du bois passe en premier lieu par une forte augmentation du taux minimum d'incorporation de bois dans la construction. Ce taux est actuellement limité à 2 dm3/m2 de surface horsoeuvre nette ce qui correspond, comme le souligne le premier rapport du COMOP 16, à « l'équivalent de l'obligation de poser des plinthes en bois ». La moyenne aujourd'hui observée étant de 20 dm3/m2, il convient de fixer d'ores et déjà un taux supérieur à cette moyenne.
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