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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme la garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je souhaite vous adresser mes plus vifs remerciements. Avec cette grande avancée pour la liberté de la presse, l'Assemblée nationale a contribué à faire encore progresser notre démocratie. Je tiens à saluer à nouveau l'excellent travail de votre rapporteur, Étienne Blanc, ainsi que sa qualité d'écoute, qui a permis que plusieurs amendements soient adoptés à l'unanimité en commission des lois.

La protection des sources est désormais assurée quelle que soit la personne qui détient l'information. La limite à ce secret se trouve mieux encadrée par les amendements que vous avez adoptés. La révélation du secret et des sources sera exceptionnelle, sans que la justice se trouve totalement empêchée ; pour autant, elle ne pourra remonter à la source d'un journaliste que dans des conditions strictement encadrées. La sanction du non-respect de ces règles sera particulièrement rigoureuse, puisqu'elle consistera à ce que les actes d'enquête soient purement et simplement annulés et retirés de la procédure. Les habitudes d'investigation des magistrats et des enquêteurs seront modifiées en profondeur par ce texte équilibré et en totale conformité avec les principes exigeants posés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Avec ce texte, nous avons tenu tous nos engagements, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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