Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 45
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose à M. Bloche de retirer son amendement au profit de l'amendement n° 16 qui a été adopté par la commission. Dans un article additionnel après l'article 3, cet amendement s'intéresse aux réquisitions adressées aux opérateurs de communications électroniques ou mobiles, répondant parfaitement aux souhaits traduits dans l'amendement n° 45 rectifié .
Dans le cas où vous ne le retireriez pas, monsieur Bloche j'émettrais un avis défavorable.
