Intervention de Roland Muzeau

Il s'agit, par cet amendement, d'affirmer fortement et solennellement le principe de la protection du secret des sources des journalistes. La rédaction actuelle du texte est en effet sans réelle portée, sans valeur ni force ; surtout, elle est très imprécise : il n'est fait aucune référence à la liberté de la presse et le métier de journaliste est défini de manière extrêmement restrictive.

L'amendement n° 18 vise à inscrire clairement et distinctement le principe de protection du secret des sources dans la loi, afin qu'il signifie véritablement quelque chose. Il précise que ce principe est garanti par la loi, et donne au texte la solennité qui devrait être la sienne.

Il propose donc de substituer à l'alinéa 4 de cet article les deux alinéas suivants :

« Art. 2. – Au nom de la liberté de la presse et du droit du public à l'information, le secret des sources des journalistes est garanti par la loi.

« Nul ne peut contraindre un journaliste à divulguer ses sources, ni chercher, par quelque moyen que ce soit, à en connaître la teneur. »