Intervention de Frédérique Massat

Par ces amendements, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée sur l'intérêt du télétravail. Nous sommes surpris de constater que ce projet de loi de modernisation de l'économie ne comporte aucun article, ni le moindre paragraphe sur le télétravail, que nous considérons comme l'un des enjeux de la modernisation de notre économie. Où a-t-il sa place si ce n'est dans ce texte ?

Le télétravail présente un certain nombre d'avantages : il réconcilie l'urbain et le rural, la croissance et le développement durable, et cela, bien sûr, dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement.

À l'heure où le prix du baril flambe, il est plus que temps de faire entrer notre pays dans la sphère du télétravail.

Le télétravail répond à des évolutions lourdes, tant sociales qu'économiques, qui se développent massivement et ont pour dénominateur commun la mobilité : physique, des mentalités, mais surtout professionnelle puisque, à une carrière qui se déroule dans une structure stable et protectrice, a succédé une vie professionnelle rythmée par des ruptures géographiques et professionnelles.

Répondre à ces évolutions est devenu une nécessité. C'est un enjeu de développement, car les pays qui sauront intégrer ces contraintes s'adapteront plus facilement à un environnement qui ne cesse d'évoluer, et ceux qui auront opté pour de nouvelles formes d'organisation du travail seront les gagnants de la compétition mondiale.

Voilà qui pourrait être une chance pour notre pays, en particulier pour nos zones rurales. J'ai présenté tout à l'heure des amendements sur le périmètre d'aménagement rural incitatif, et ceux que je défends maintenant vont dans le même sens.

Le télétravail a fait couler beaucoup d'encre et suscité de nombreux rapports, mais à ce jour aucune législation n'a contribué à l'amélioration et au développement du télétravail sur nos territoires. Pourtant, la France est très en retard dans ce domaine, puisque 7 % seulement de travailleurs dans notre pays sont concernés par le télétravail.

Celui-ci a pourtant un certain nombre d'avantages pour une entreprise : productivité accrue, frais de fonctionnement réduits, baisse de l'absentéisme, augmentation du temps réel de travail, amélioration de la motivation, réduction des coûts immobiliers et gain de place dans les locaux de l'entreprise.

Le télétravail contribue à une dynamique de développement favorable au rééquilibrage socio-économique de nombreux territoires, conformément à la politique d'aménagement du territoire. Il peut constituer un élément structurel contribuant à la décongestion des centres urbains et à la revitalisation des zones rurales.

Il permet également de développer l'usage du réseau haut débit, favorise l'accueil de nouveaux actifs et l'accroissement de la population, la diminution des déplacements des salariés, l'embauche de personnes en situation de handicap, le développement de formations spécifiques et de l'emploi pour les femmes en améliorant la flexibilité.

Enfin, le télétravail est en conformité avec le Grenelle de l'environnement puisqu'il réduit les émissions de gaz à effets de serre : en effet, le travail à domicile supprime le temps de transport et l'usage d'un véhicule motorisé pour se rendre au travail.

Ces amendements ont donc pour objet de proposer des dispositifs d'incitation fiscale en faveur du télétravail dans les zones rurales et les territoires qui, du fait de leur enclavement géographique, connaissent une situation économique difficile, comme les zones de montagne.

Le télétravail répond à un objectif « éco-gagnant » pour l'entreprise, les salariés, et notre planète.

Je voudrais dire pour conclure que le département de l'Ariège, département de montagne, s'est beaucoup investi dans ce domaine. Il a notamment mis en place, avec le concours de ses services, des dispositifs propres, et il a mis à la disposition des personnes et des entreprises un réseau haut débit qui assurera bientôt la couverture de tout le département.

Il n'est d'ailleurs pas normal qu'un département pauvre doive seul pourvoir à ces équipements. La solidarité et la péréquation doivent être une fonction première de l'État : il est plus que temps de nous doter de dispositifs capables de les assurer sur tout le territoire, pour que le télétravail puisse se développer dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)