Amendement N° 1107 (Tombe)

La modernisation de l'économie doit concerner la totalité du territoire. Or, force est de constater de nombreuses disparités territoriales à l'instar des zones rurales riches de véritables atouts sur lesquels il faut s'appuyer pour qu'elle deviennent attractives et donc compétitives.

Il faut ainsi mettre en France des dispositifs permettant une plus grande compétitivité des territoires ruraux.

Il existe une demande sociale croissante pour la qualité de la vie dans les zones rurales. Certaines communes rurales essentiellement situées à la périphérie des aires urbaines connaissent une croissance démographique. Par contre, les zones rurales isolées continuent à perdre des habitants. A l'heure actuelle, la moitié de la superficie de notre pays n'est habitée que par 10 pour cent de la population. Ainsi, bien que l'attractivité sociale soit aussi un facteur d'attractivité économique, il faut reconnaître que si les conditions de l'emploi ne sont pas réunies, l'attrait du cadre de vie ne joue pas.

Pour que l'objectif de modernisation de notre économie sur la totalité de notre territoire aboutisse, l'accès de tous les territoires au très haut débit et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication est indispensable aujourd'hui.

C'est dans ce cadre amélioré qu'une autre dynamique de la politique d'aménagement du territoire à travers l'économie va pouvoir être relancée : la promotion du télétravail qui permettra de localiser des activités de travail à distance dans des zones géographiques éloignées.

Le télétravail n'est pas très développé en France puisqu'il ne représente aujourd'hui que 4% des salariés. Dans les pays du nord de l'Europe, il s'agit d'une pratique largement répandue puisque 17,4 % de la population active danoise pratique le télétravail, 12,4 % en Finlande, 10,1 % en Suède et 9,6 % aux Pays-Bas.

En France, les politiques incitatives restent discrètes. Il s'agit donc de créer un nouveau zonage afin de faire bénéficier les territoires ruraux de mesures permettant de renforcer l'attractivité de ces territoires caractérisés par une faible densité de population et/ou par des taux de chômage particulièrement élevés. Le Périmètre d'aménagement rural incitatif (PARI) entend répondre concrètement à cet objectif.