Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 1 .

(L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact