Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 31 ter, amendement 48
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 31 ter, je suis saisi d'un amendement n° 48 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
