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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 31 ter, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 31 ter, je suis saisi d'un amendement n° 48 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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