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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 31 bis

source

Marc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 31 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 31 bis est adopté.)

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