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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 31, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56 et soutenir le sous-amendement n° 156

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