Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 31, amendement 56
Marc-Philippe Daubresse, président :L'article 31 a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisi d'un amendement n° 56 . Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 156 .
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.
