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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Après l'article 29, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 160 , portant article additionnel après l'article 29.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

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