Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 quinquies, amendement 46
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 28 quinquies, modifié par l'amendement n° 46 .
(L'article 28 quinquies, ainsi modifié, est adopté.)
