Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 quinquies, amendement 46
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 28 quinquies, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 46, de la commission, auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
