Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 quater, amendement 45
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 28 quater, je suis saisi d'un amendement rédaction, n° 45, de la commission. Le Gouvernement y est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
