Intervention de Pierre-Alain Muet

La fonction essentielle du CNIS, madame la ministre, est de donner son avis en cas de doute des statisticiens ou de désaccords des citoyens avec les mesures de certains instituts de statistique. Son rôle est donc bien de conforter l'indépendance d'un institut de statistique.

Nous proposons d'intégrer au CNIS une instance composée de neuf sages, dont deux sont désignés par le Parlement, instance propre à conforter davantage l'indépendance de l'INSEE. L'idée de deux structures séparées est absurde : quand l'INSEE aura deux mesures différentes du chômage, comme cela s'est produit, vers qui se tournera-t-il en cas de doute ? La logique est de créer, au sein du CNIS, une structure de synthèse dont la fonction serait précisément de garantir l'indépendance de l'INSEE. L'indépendance s'exprime au quotidien, madame la ministre. Quant nos concitoyens ne croient pas à la mesure de l'inflation d'un institut, ils doivent pouvoir dialoguer avec les utilisateurs, et cela se fait au sein du CNIS ; il est donc logique que l'autorité chargée de veiller à l'indépendance y soit intégrée.

Je reviens à ce que disait M. le président de la commission des finances. Lorsque nous avons commencé à travailler dans la mission, M. Mariton et moi-même souhaitions d'abord proposer la création d'une haute autorité indépendante. Cependant, l'ensemble des experts que nous avons auditionnés nous ont convaincus de l'intégrer au CNIS, garant de l'indépendance de l'INSEE. Un consensus de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée, des trois commissions concernées et de toutes les personnes que nous avons consultées s'est ainsi dégagé. Je vous invite, madame la ministre, à consulter à votre tour tous les experts, tous les syndicats, tous les spécialistes de la consommation que nous avons entendus pendant quatre mois : ils vous diront tous de conforter le CNIS et son président, et d'y intégrer l'autorité chargée du respect de l'indépendance. C'est précisément ce que nous proposons.

Comme le disait M. le président de la commission des finances, vous avez la chance d'avoir une recommandation unanime de l'Assemblée. Je ne comprendrais pas que le Gouvernement passe outre.