Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 bis, amendement 42
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 42 de la commission tend à corriger une erreur de référence.
Avis favorable du Gouvernement
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
