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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 bis, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 28 bis, je suis saisi de plusieurs amendements.

L'amendement n° 40 de la commission est rédactionnel.

Avis favorable du Gouvernement.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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