Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 bis, amendement 40
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 28 bis, je suis saisi de plusieurs amendements.
L'amendement n° 40 de la commission est rédactionnel.
Avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
