Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, pour gagner du temps, je suivrai l'exemple de M. le rapporteur et donnerai en une seule fois l'avis du Gouvernement sur les trois amendements nos 136 , 136 et 137 .

Soumettre une exonération à la délibération des collectivités territoriales est en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement, qui est d'assurer une parfaite neutralité fiscale dans les contrats de partenariat. Ce serait en outre une cause importante de retard, alors que nous recherchons avant tout l'efficacité et la rapidité.

De tels amendements me semblent donc contraires à l'esprit du texte, et je souhaite qu'ils soient rejetés tous les trois.