Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Après l'article 25, amendement 66
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
…alors que les critères d'éligibilité à la dotation nationale de péréquation sont exprimés en termes de potentiel ou d'effort fiscal.
Pour ces trois raisons, et malgré mon désir de vous être agréable, madame des Esgaulx, je suis défavorable à l'adoption à cet amendement. C'est pourquoi je souhaite que vous le retiriez.
