Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Après l'article 25, amendement 66
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. On en voit bien la logique, mais permettez-moi de vous dire, Mme des Esgaulx, qu'il a de gros défauts.
D'abord, il crée une nouvelle dépense, à la charge de la dotation nationale de péréquation, et dont le montant est difficile à prévoir – vos évaluations méritant réexamen.
Ensuite, l'objet de la part principale de la dotation de péréquation est de corriger les insuffisances de potentiel financier des communes : vous conviendrez que le rapport avec les contrats de partenariat est assez lointain !
Enfin, le champ des bénéficiaires – toutes les communes de moins de 50 000 habitants – est potentiellement très large,…
