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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38, amendement 937

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je ne suis pas non plus favorable, madame la ministre, à la suppression de l'article 38.

Vous avez soulevé des questions très importantes. Il est essentiel que l'organisme chargé de la statistique puisse travailler dans des conditions d'indépendance qui ne soient contestées ni par les majorités ni par les oppositions successives.

Une mission d'information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de l'opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité et par l'opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement ! J'ai donc un peu de mal à comprendre pourquoi il ne soutient pas cette proposition, si tant est que le travail parlementaire ait un sens et qu'on le juge sérieux.

La définition des outils dépasse les clivages partisans. On peut en effet être en désaccord sur les questions politiques, mais on doit se retrouver sur les outils qui nous permettent d'apprécier correctement une situation…

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