Intervention de Claude Goasguen

Monsieur Rogemont, aucun maquis n'est infranchissable ! Nous ferons preuve d'innovation juridique, dont les tribunaux sont tout aussi capables que le législateur. Cela ne nous empêchera pas de prolonger la discussion lors de l'examen de la loi de finances.

Je vous assure que ce n'est pas la lubie d'un Nimbus juridique. Il y a beaucoup de Français qui ont des tas d'idées. On reconnaît à la France une certaine puissance d'innovation dont les autres pays bénéficient beaucoup moins que nous-mêmes. La peur d'être dépossédés par des élus ou des entreprises l'emporte trop souvent.