Intervention de Marcel Rogemont

Quelle innovation intellectuelle et juridique ! Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est édifiante, car cela va plutôt affaiblir le dispositif que vous portez aux nues en permanence. Finalement, peut-être faudrait-il que je m'interroge sur l'utilité de ma question ? Je devrais vous laisser vous enfermer dans ce maquis.

Je maintiens qu'on aboutira à des problèmes relationnels entre des personnels dès lors que cette disposition sera adoptée. Mieux vaudrait soumettre le dispositif à la réflexion de notre assemblée et du Gouvernement. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment dans le cadre de l'examen de la loi de finances.