Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 22 bis, amendement 34
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 22 bis, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 34 .
Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
