Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 17, amendement 30
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 30 , deuxième rectification.
(L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)
