Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 94
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 94 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 163 .
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 94 .
