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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis :

Cet amendement est parallèle à celui adopté à l'article 2.

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