Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 15, amendement 24
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 24 .
Il s'agit d'un amendement de coordination de la commission auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
