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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 15, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

M. Folliot sous-amende donc l'amendement n° 93 en remplaçant les mots : « 50 millions d'euros » par les mots : « 10 millions d'euros ».

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur l'amendement n° 93  ?

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