Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Avec l'article 15, nous en arrivons au chapitre II, qui appelle pour une bonne part la même argumentation que celle qui a été développée hier soir et ce matin.

Je suis saisi d'un amendement n° 23 . Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.