Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 14, amendement 65
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
En outre, la perte de recettes fiscales est loin d'être négligeable et il est impossible d'estimer de telles pertes dans la mesure où elles sont fonction de deux variables aléatoires : le volume des contrats de partenariat subventionnés et le montant des subventions relativement à chaque instant.
Pour ces raisons, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, madame des Esgaulx.
