Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 8 bis, amendement 149
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié par l'amendement n° 149 .
(L'article 8 bis, ainsi modifié, est adopté.)
