Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement adopté par la commission des finances tend à préciser la notion de coût global de l'offre. La caractéristique du contrat de partenariat est de ne pas se limiter à la construction, mais d'inclure la maintenance, et donc de tenir compte de l'exploitation dans la durée des bâtiments publics. Il est donc essentiel que cette démarche innovante trouve sa traduction dans les critères de choix des offres, qui doivent inclure non seulement la part « investissement », mais également la part « maintenance ». Dans cette perspective, la notion de coût global pourrait être précisée par référence aux différents éléments du contrat énumérés à l'article 1er du projet de loi.