Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 5, amendement 14
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 14 . Cet amendement de la commission est rédactionnel et recueille un avis favorable de la part du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
