Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 3, amendement 13
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 13 , deuxième rectification.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
