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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 12 .

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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