Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 108
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Cet amendement remet en cause l'intérêt de la voie d'accès sectorielle ; le Gouvernement ne peut donc qu'y être défavorable.
