Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel (Sourires). En effet, vous envisagez les contrats ou les bilans de manière étonnante. Or, puisque les mots doivent avoir un sens et puisqu'il faut protéger la personne publique,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion