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Intervention de François Goulard

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Si l'on constate une frilosité juridique vis-à-vis du contrat de partenariat, on note aussi une sorte de frilosité financière pas plus justifiée. Il est tout à fait logique de mobiliser des capitaux privés pour financer des investissements publics. Cela est sain et se pratique dans le monde entier. Nous nous trouvons dans une situation où nous disposons à la fois d'une épargne disponible dans le monde prête à être investie, et où nous avons un réel besoin d'équipement.

Je m'inscris en faux contre ces points de vue consistant à dire que notre pays serait largement équipé voire sur-équipé. Non ! Nous avons des besoins d'équipements publics et le fait de mobiliser l'épargne privée pour contribuer à leur financement est sain et tout à fait souhaitable. Lorsque nous fustigeons, à juste titre, avec nos amis du Nouveau Centre, certaines dérives des finances publiques, c'est lorsque nous utilisons la dette pour financer des dépenses de fonctionnement. C'est cela qui est répréhensible, qui fait peser sur les générations futures les charges d'aujourd'hui.

Au contraire, le financement des investissements à long terme avec de l'argent privé, qui implique des remboursements eux-mêmes à long terme, se justifie économiquement. Il s'agit d'une démarche positive, constructive et, je répète, je m'inscris en faux contre cette frilosité économique à l'égale de la frilosité juridique. Nous avons besoin d'aller de l'avant dans ce domaine. Le financement privé constitue une chance pour l'équipement public.

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