Intervention de Hervé Novelli

En effet, l'un des avantages de ce type de montage est justement d'obtenir le préfinancement du projet par le secteur privé en bénéficiant de conditions intéressantes dont les partenaires financiers ou les opérateurs peuvent bénéficier sur le marché. Aussi, se priver de la prise en compte du paiement différé fausserait complètement l'analyse. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement ne peut être que défavorable à l'amendement de M. Urvoas.

Il est en revanche favorable à l'amendement de M. de Courson tel que sous-amendé par M. Folliot, dans la mesure où il apparaît désormais tout à fait équilibré.