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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 106

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Cependant, le fait que ce ne puisse pas être le seul critère ne doit pas conduire à l'exclure alors qu'il constitue l'un des intérêts majeurs des partenariats public-privé.

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